Les exclusions de garantie dans l’assurance obsèques : explications

Les exclusions de garantie dans l’assurance obsèques : explications

Tout contrat d’assurance de la vie courante comprend une liste d’exclusions et l’assurance obsèques ne fait pas exception. Si celles-ci sont normales, mais librement fixées par chaque compagnie d’assurance, il convient de bien les connaître avant de s’engager, car leur mise en œuvre peut placer les proches du défunt dans une situation délicate ou difficile. Faisons le point pour mieux les comprendre.

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L’assurance obsèques : quel contrat ?

On distingue deux formes de contrats dans l’assurance obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations.

  • Le contrat d’assurance obsèques en capital permet à l’assuré de financer ses funérailles de son vivant par le versement de primes. Il permet ainsi à ses proches de s’alléger de cette contrainte financière lors de son décès, contrainte qui peut placer certaines familles dans la difficulté.
  • Le contrat d’assurance obsèques en prestations permet au souscripteur de financer ses obsèques par le même biais, mais également d’organiser à l’avance le déroulé de ses funérailles. Il peut ainsi tout prévoir avec l’entreprise de pompes funèbres de son choix, ce qui permet d’alléger ses proches financièrement, mais également de leur éviter ces tracas organisationnels, voire des conflits en cas de désaccord. C’est également le meilleur moyen de s’assurer que ses dernières volontés soient respectées.

Quelle que soit la formule choisie par l’assuré, son contrat se verra assorti d’exclusions de garantie.

Quelles sont les exclusions de garantie dans l’assurance obsèques ?

Chaque contrat d’assurance obsèques comporte des exclusions de garantie. Celles-ci peuvent être d’ordre légal ou fixées librement par la compagnie d’assurance. Quoi qu’il en soit, ces exclusions doivent être clairement formulées et clairement visibles par l’assuré dans son contrat, comme le prévoit l’article L.112-4 du Code des assurances. En outre, elles doivent être formelles et limitées, comme le stipule l’article L.113-1 du même document.

On distingue deux catégories d’exclusions de garantie : celles qui sont relatives à la garantie décès et celles qui sont liées aux garanties d’assistance.

Les exclusions de garantie liées à la garantie décès

La grande majorité des contrats d’assurance obsèques prévoient deux principales exclusions.

  • Le suicide de l’assuré: si l’assuré se suicide au cours de la première année de souscription de son contrat, il ne sera pas couvert par sa compagnie d’assurance.
  • Une maladie antérieure: si l’assuré souscrit un contrat en se sachant atteint d’une maladie sans en avertir son assureur, il ne sera pas couvert. En conséquence, si l’assuré venait à découvrir qu’il est souffrant après la souscription, mais que cette maladie était déjà déclarée auparavant, il devra prouver qu’il n’en avait pas connaissance.

Dans l’une ou l’autre de ces situations, la plupart des compagnies d’assurance ne couvrent pas l’assuré, mais elles remboursent le montant des cotisations déjà versées.

Par ailleurs, d’autres motifs de décès sont susceptibles de donner lieu à une exclusion par la plupart des compagnies d’assurance. C’est le cas lorsque :

  • l’assuré décède lors de sa participation à une émeute, à une insurrection ou une rixe ;
  • l’assuré décède pendant une guerre civile ou étrangère ;
  • l’assuré décède en raison d’un crime ou d’un acte de terrorisme ;
  • l’assuré décède à l’occasion d’une compétition sportive ou d’un pari sportif ;
  • l’assuré décède dans un accident aérien ;
  • l’assuré décède en pratiquant un sport à risque (listé par l’assureur).

Il faut savoir que les exclusions varient librement d’un assureur à l’autre, car chaque enseigne a le droit de fixer les conditions de son choix. En conséquence, il est primordial d’étudier chaque contrat qui vous est proposé dans les moindres détails, de comparer suffisamment d’offres pour vous faire un avis éclairé et d’opter pour ceux avec lesquels le risque d’exclusion est limité. En effet, si vous pratiquez par exemple certains sports à risques, préférez vous tourner vers une compagnie d’assurance qui ne les inclut pas aux motifs d’exclusion.

Les exclusions de garantie liées à l’assistance

Soyez vigilant sur les détails relatifs aux prestations d’assistance dans les deux formes de contrats. En effet, certaines compagnies refusent un rapatriement depuis certaines zones géographiques ou elles facturent à haut tarif les surplus kilométriques. D’autres refusent une prise en charge en fonction du motif du décès, etc. Les exclusions diverses en matière d’assistance sont nombreuses. À titre d’exemple, dans la majorité des contrats, les garanties liées à l’assistance ne peuvent être exercées pendant les deux ans qui suivent la signature, sauf si le décès est accidentel.

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