Dispersion des cendres : que dit la loi ? Que peut-on faire ?

Dispersion des cendres : que dit la loi ? Que peut-on faire ?

Chaque année, le nombre de crémations ne cesse d’augmenter en France. En parallèle, les demandes des familles se multiplient, bon nombre d’entre elles souhaitant disperser les cendres de leurs proches dans des espaces spécifiques, d’autres n’ayant aucune idée des possibilités qui s’offrent à elles. La loi de 2008 a établi une liste des lieux dans lesquels cette dispersion est autorisée. Faisons le point pour y voir plus clair.

Dispersion des cendres : que prévoit le processus classique ?

Face à la multiplication des crémations, la législation a évolué de manière à limiter les dérives. La loi promulguée en décembre 2008 a restreint les lieux dans lesquels la dispersion des cendres était autorisée et a interdit la conservation de celles-ci au domicile d’un proche du défunt. En conséquence, il est indispensable de disperser les cendres funéraires du disparu, mais pas n’importe où.

Le processus classique est bien arrêté. Après la crémation du corps du défunt, les cendres sont récoltées et placées dans une urne funéraire. Le crématorium y appose une plaque qui mentionne l’identité du disparu et le nom de l’établissement qui a opéré la crémation. Il peut conserver les cendres pendant un an dans ses locaux avant de laisser la famille les disperser dans un espace dédié.

Les familles des disparus disposent alors de deux possibilités :

  • le dépôt de l’urne funéraire dans une case de columbarium (un monument cinéraire composé de plusieurs cases),
  • l’inhumation de l’urne dans une tombe cinéraire ou une cavurne.

Quelles sont les possibilités pour la dispersion des cendres funéraires ?

Pour répondre aux demandes des familles toujours plus nombreuses à vouloir disperser les cendres, la loi de décembre 2008 (n°2088-1350) liste les lieux de dispersion autorisés et auxquels les proches des défunts doivent se limiter.

Le jardin du souvenir

Depuis la promulgation de la loi, les communes de plus de 2 000 habitants sont obligées de se doter d’un jardin du souvenir. Il s’agit d’un espace collectif dédié à la dispersion des cendres funéraires.

D’aspect généralement simple, il consiste le plus souvent en un réceptacle sans fond délimité par des bordures dans lequel les cendres sont dispersées. En parallèle, la municipalité doit accompagner le jardin du souvenir d’un livre, d’une stèle ou d’une colonne brisée qui permet de mentionner l’identité des défunts dont les cendres sont dispersées dans cet espace.

La nature

Bon nombre de familles expriment le désir de disperser les cendres de leur proche dans la nature et choisissent un lieu apprécié du défunt ou qui correspond à sa personnalité ou à ses souhaits. Il faut savoir que la dispersion des cendres funéraires dans la nature est réglementée et non acceptée partout.

  • Les espaces naturels non aménagés (les forêts, les bois, les champs, la pleine mer, la montagne, etc.) sont autorisés à condition de déposer une déclaration à la mairie du lieu de naissance du disparu. La famille peut disperser les cendres à la condition de ne pas le faire dans les voies publiques ni dans les jardins privés situés à proximité de ces espaces naturels non aménagés, mais accessibles. Par la suite, la mairie inscrit dans un registre dédié l’identité du défunt, le lieu et la date de dispersion des cendres.
  • Les espaces naturels privés (les parcs, les forêts privées, les champs cultivés, les jardins, etc.) peuvent être autorisés, à la condition de disposer d’une autorisation de la préfecture et du propriétaire de cet espace privé.
  • Les voies aériennessont autorisées, à la condition de disperser les cendres au-dessus d’un espace naturel qui n’est pas doté de voies publiques.
  • La pleine mer est autorisée, à condition de déclarer la dispersion des cendres auprès de la mairie de la commune de laquelle part le bateau. En revanche, la dispersion des cendres funéraires est interdite dans les cours d’eau, les rivières, les fleuves, les lacs et autres étendues.

Il faut savoir que toute personne qui disperse des cendres funéraires dans un espace interdit ou un espace public s’expose à une amende de 15 000 euros.

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