Que devient le compte bancaire après un décès ?

Que devient le compte bancaire après un décès ?

Après un décès, la banque gèle généralement l’ensemble des comptes du défunt et bloque leur accès à toute personne, y compris aux héritiers et aux titulaires de procuration. Le solde du compte est relevé et déclaré afin de le faire entrer dans la succession. Néanmoins, en fonction de la nature des comptes détenus par le disparu, le devenir de ceux-ci peut varier. Faisons le point sur ce qui deviennent les comptes bancaires du défunt et sur les opérations que peuvent effectuer les proches.

Que devient le compte bancaire d’un défunt ?

Dès lors que la banque est informée du décès de son client, elle gèle immédiatement les comptes bancaires de celui-ci et rédige une déclaration fiscale. Plus aucun accès aux comptes n’est permis à ses proches, ni même à ceux disposant d’une procuration. Un arrêté comptable est ainsi établi afin de notifier les avoirs précis au moment du décès. Néanmoins, le procédé peut varier en fonction de la nature du compte bancaire.

Que deviennent les comptes bancaires individuels après le décès ?

Le compte bancaire individuel du défunt est immédiatement bloqué après son décès. Il n’est alors plus possible d’effectuer un dépôt ou un retrait, hormis pour les dépenses liées aux funérailles du disparu et dans la limite de 5 000 euros.

Ce procédé s’applique à l’ensemble des comptes bancaires personnels détenus par le défunt, c’est-à-dire son compte bancaire courant, ses livrets, ses comptes d’épargne, etc.

Ceux-ci restent bloqués jusqu’à ce que la succession soit réglée.

Que devient le compte joint après le décès ?

Le compte joint que le défunt partageait avec son conjoint peut être concerné par deux possibilités :

  • le compte bancaire joint peut être bloqué si l’un des héritiers ou le notaire le demande ;
  • le compte joint reste utilisé par le cotitulaire vivant et il peut alors être transformé en compte bancaire individuel.

Néanmoins, il est à noter que le solde positif du compte joint est pris en compte au jour du décès. Sur ce montant, la moitié est considérée comme appartenant au disparu, ce qui fait qu’il entre dans la succession. En conséquence, le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte joint, mais il ne peut pas disposer de la totalité de son solde afin de préserver les intérêts des héritiers du défunt. Ainsi, si le conjoint survivant dépense tout ou partie du montant qui ne lui appartient plus, il se devra de les rembourser et ce montant entrera dans la succession.

À l’inverse, si le solde était négatif le jour du décès, le conjoint survivant est le seul responsable de la dette.

Quoi qu’il en soit, la carte bancaire du défunt est inutilisable et seule celle du conjoint survivant peut être usitée par ce dernier.

Que devient le compte indivis après le décès ?

Le compte bancaire en indivision est collectif et ne permet aucune opération sans l’accord de chaque cotitulaire. Au décès, le compte indivis est bloqué et le solde est intégré à la succession, qu’il soit positif ou négatif.

Que deviennent les titres ou le coffre après le décès ?

Si le défunt possédait des titres, ceux-ci peuvent être vendus si les héritiers y concèdent et signent l’ordre de vente.

Si le défunt possédait un coffre, un héritier qui peut prouver son statut à la banque peut y accéder, en présence de l’ensemble des autres héritiers ou de leurs représentants. Néanmoins, le coffre est bloqué automatiquement lors du décès.

Quelles démarches pour les proches du défunt ?

Les proches du défunt sont généralement ceux qui informent la banque du décès en adressant un courrier à l’établissement bancaire ainsi qu’une copie de l’acte de décès, mais le notaire peut tout à fait effectuer cette opération.

En retour, la banque contacte les proches du disparu en vue de geler les comptes et sollicite les documents suivants :

  • la copie du livret de famille du défunt,
  • la copie de l’acte de décès,
  • la copie de l’extrait de naissance du défunt,
  • la copie de la carte d’identité de l’héritier qui déclare le décès auprès de la banque,
  • un acte de notoriété ou une attestation signée par l’ensemble des héritiers,
  • les coordonnées du notaire en charge de la succession.

Par ailleurs, pour être certain de connaitre avec précision l’ensemble des comptes bancaires détenus par le défunt, le notaire ou un héritier peut interroger le fichier FICOBA qui recense tous les comptes et livrets souscrits au nom d’une personne, ainsi que leur solde. Cela lui permet de contacter l’ensemble des établissements bancaires concernés.

Comparateur Assurance Obsèques
En moins de 2 minutes, découvrez les meilleures offres. Gratuit et sans engagement !
Commentaires