Existe-t-il des aides aux frais d’obsèques d’un proche ?

Existe-t-il des aides aux frais d’obsèques d’un proche ?

Dans l’Hexagone, le coût moyen de funérailles oscille autour de 4 000 euros, une somme conséquente pour les proches du disparu. Le décès place la famille du défunt dans la tristesse et peut occasionner des situations financières très difficiles lorsqu’il s’agit de s’acquitter des montants liés aux obsèques. Il faut toutefois savoir que certaines aides sont possibles, sous conditions. Faisons le point.

Combien coûtent les obsèques d’un défunt ?

En France, le coût moyen des obsèques se situe autour de 4 000 euros, avec une fourchette qui oscille entre 3 500 euros et 4 500 euros.

Les frais relatifs aux obsèques comprennent un ensemble des prestations. Il s’agit des prestations réalisées par l’entreprise de pompes funèbres missionnée pour l’organisation des funérailles. Ces prestations correspondent notamment aux soins de conservation, à la préparation du défunt, à la location de la chambre funéraire, à la mise à disposition du véhicule funéraire, à l’organisation de la cérémonie, etc.

Par ailleurs, ces frais comprennent tout un ensemble de démarches administratives payantes, des taxes diverses sur les actes d’obsèques, mais aussi le coût du cercueil et/ou de l’urne et/ou d’un monument funéraire, des fleurs, des plaques commémoratives, etc.

En conséquence, vous l’aurez constaté, les obsèques peuvent coûter cher aux proches du disparu. Cette dépense souvent inattendue peut mettre la famille du défunt en grande difficulté financière. Néanmoins, il faut savoir qu’il existe des aides pour aider les proches à faire face à ces dépenses importantes.

Aides aux frais d’obsèques : avant tout, vérifier les assurances souscrites par le défunt

Avant toute chose, il est important pour les proches du défunt de vérifier si celui-ci a souscrit de son vivant une assurance qui permet contribuer en totalité ou en partie au financement de ses obsèques.

L’assurance obsèques

Cette assurance permet à l’assuré de prévoir le financement de ses funérailles de son vivant (dans le cadre d’un contrat en capital) ou bien leur financement et leur organisation (dans le cadre d’un contrat en prestations). C’est un bon moyen de soulager le coût des obsèques pour les proches du disparu, en totalité ou en partie. En somme, l’assurance obsèques est la formule toute désignée pour permettre le règlement des funérailles sans impacter les proches et nécessiter le recours à une aide annexe.

L’assurance décès

Cette assurance permet à l’assuré de désigner les bénéficiaires de son choix qui percevront à son décès un capital garanti et défini. Or, cette somme peut tout à fait être utilisée par ces bénéficiaires pour financer les obsèques du défunt ou pour faire face aux conséquences financières de leur paiement.

L’assurance vie

L’assurance vie est un placement d’épargne, mais là encore l’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaire(s) s’il venait à décéder avant d’en profiter qui percevra/ont le capital épargné. Dans ce cas, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) peut tout à fait servir au financement des obsèques du défunt.

Quelles sont les aides possibles pour le financement des obsèques d’un proche ? Sous quelles conditions ?

Les proches du défunt peuvent bénéficier de certaines aides financières pour le paiement des funérailles, sous certaines conditions. Par ailleurs, signalons qu’aucune de ces aides ne sera versée automatiquement. Dans tous les cas, les proches du défunt devront les demander auprès des organismes cités et fournir les pièces justificatives sollicitées.

Le capital décès de la CPAM et de la MSA

La Caisse primaire d’Assurance maladie peut être sollicitée. En effet, l’ensemble des salariés et, désormais, des travailleurs indépendants cotisent auprès de la CPAM pour leur capital décès, ou auprès de la MSA (Mutuelle sociale agricole) pour les travailleurs agricoles.

Au décès, les proches du disparu peuvent solliciter le versement de ce capital aux bénéficiaires du défunt qui sont, par ordre de priorité, son conjoint, ses enfants puis ses parents. À noter que ce versement n’est pas automatique, il doit être demandé par la famille auprès de ces services.

L’Allocation de soutien familial (ASF) de la CAF

La Caisse d’allocation familiale peut verser une indemnité dite d’aide d’urgence en cas de décès, à condition que le conjoint survivant soit désormais seul ou avec un ou plusieurs enfants à sa charge. Par ailleurs, ses revenus doivent être inférieurs à 577 euros le mois avant ou après le décès.

L’aide de la CARSAT

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail peut participer au paiement des funérailles d’un défunt si celui-ci n’a pas perçu sa pension de vieillesse lors du dernier mois de vie. Néanmoins, ce versement n’est pas automatique et doit être demandé par l’ayant droit sur présentation d’un acte de décès et d’une facture relative aux obsèques.

L’aide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

La CNAV peut participer aux frais d’obsèques si le défunt était retraité, et ce, sous la forme d’un remboursement. Cette aide consiste en un versement d’un montant prélevé sur la pension de vieillesse du défunt. Il est versé au proche (qui n’est pas forcément un ayant-droit) qui se sera acquitté des frais sur présentation d’une facture justificative et il peut permettre parfois un règlement de la totalité des dépenses.

L’aide du Centre communal d’action sociale (CCAS)

Le CCAS peut aider financièrement les proches du disparu qui se seront acquittés des frais d’obsèques et qui se seront ainsi vus placés dans une situation financière difficile. Il convient de prendre contact avec une assistante sociale afin qu’elle organisme un entretien avec le CCAS et contribue à la mise en place de l’aide si le solliciteur répond aux critères de ressources exigés.

L’aide de la commune

Il faut savoir que lorsque les héritiers ou les ayants droit d’un défunt ne disposent pas des ressources financières pour le paiement des obsèques, la commune peut prendre en charge ce financement en partie ou en totalité. Néanmoins, en raison du flou juridique qui encadre la notion de ressources dans ce cas, cette décision relève généralement du bon vouloir du maire de la commune. Par ailleurs, lorsque cette aide est accordée, la commune décide du choix de l’entreprise de pompes funèbres à mandater, mais elle veille à ce que les volontés du défunt soient respectées.

Les aides exceptionnelles et spécifiques

Selon les circonstances du décès, notamment en cas d’accident, d’autres aides sont possibles pour financer les obsèques.

  • Un décès suite à un accident de la route: si le responsable est identifié, peuvent être lancées une procédure à l’amiable ou une procédure judiciaire. Dans le cadre d’une procédure à l’amiable, l’assurance du responsable formule une proposition d’indemnisation que les proches peuvent accepter ou refuser. En cas de procédure judiciaire, qui se déclenche en cas de refus des proches, le tribunal est saisi pour l’obtention d’une réparation financière, notamment par le versement de dommages et intérêts et le financement des obsèques. En revanche, si le responsable n’est pas identifié, les proches doivent se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pour être indemnisés.
  • Un décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle: la Sécurité sociale peut rembourser les frais relatifs aux obsèques et au transport du corps si le décès s’est produit pendant un déplacement professionnel. Néanmoins, cette aide est plafonnée et nécessite une avance de frais. Par ailleurs, l’employeur du défunt étant dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour ses salariés, les proches peuvent solliciter une aide financière pour le paiement des obsèques. Cette aide sera variable selon les circonstances du décès et le montant du salaire du défunt, sauf si celui-ci était fonctionnaire. En outre, elle ne peut être versée qu’au conjoint ou aux enfants du disparu.
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